J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSB0410594A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, sont désignés pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi no 2003-1176 du 10 décembre 2003 :

M. Laurent Ben Kemoun, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Mario-Louis Craighero, vice-président du tribunal de grande instance de Reims ;

M. Hervé Liance, conseiller à la cour d'appel de Douai.